Politique de confidentialité

Qu'est-ce qu'une donnée à caractère personnel ?

Les données à caractère personnel désignent toutes informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (appelée « Personne concernée »).

Dans le cadre du Site les Personnes concernées sont les utilisateurs du Site.

Les données à caractère personnel concernées par la présente Politique de Confidentialité sont donc toutes données se rapportant à ces Personnes concernées, dans la mesure où elles sont identifiées ou identifiables, par exemple au moyen de l’adresse IP de leur terminal.

Les traitements de données à caractère personnel sont soumis à un cadre légal et réglementaire spécifique, constitué pour la France essentiellement par le RGPD et la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.

Quelles données à caractère personnel sont collectées, pour quelles finalités, et sur quelle base légale ?

Lors de votre navigation sur le Site

Lors de votre navigation sur le Site, STATION 9 collecte, par l’intermédiaire de ses serveurs, les données suivantes :

• L’adresse IP et/ou MAC de votre terminal ;
• Le type de votre terminal ;
• La version de votre logiciel de navigation ;

Ces données sont collectées et traitées aux fins de permettre le bon affichage du Site sur votre terminal. Ce traitement est fondé sur la nécessité de sa mise en œuvre pour l’exécution d’un contrat auquel l’utilisateur est partie, à savoir les conditions d’utilisation du Site.

Lors de votre utilisation des différents formulaires présents sur le Site

Station 9 met à la disposition des utilisateurs du Site divers formulaires de collecte de données personnelles. Par l’intermédiaire de ces formulaires, Station 9 collecte les données suivantes :

• Civilité, nom, prénom ;
• Numéro de téléphone mobile ;
• Adresse électronique ;
• Type de demande (informations sur ses programmes, prise de RDV, réservation d'un lot, suivre son dossier, vendre un terrain ...) ;
• Ville de résidence

Il est entendu que STATION 9 ne requiert ni n’incite en aucun cas les utilisateurs de son Site à communiquer des données dites « sensibles » dans le cadre des formulaires présents sur le Site.

Les données sont collectées et traitées par STATION 9 pour les finalités suivantes :

• Gérer et envoyer la newsletter. La base juridique de ce traitement est le consentement de la ou des personne(s) concernée(s) (article 6.1.a du Règlement 2016/679 du 26 avril 2016).
• Répondre aux demandes d’information formulées sur le Site. La base juridique de ce traitement est la nécessaire exécution de mesures pré-contractuelles ou contractuelles auxquelles la ou les personnes concernées sont parties (article 6.1.b du Règlement 2016/679 du 26 avril 2016).
• Répondre et organiser les prises de rendez-vous demandées sur le Site. La base juridique de ce traitement est la nécessaire exécution de mesures pré-contractuelles ou contractuelles auxquelles la ou les personnes concernées sont parties (article 6.1.b du Règlement 2016/679 du 26 avril 2016).
• Réaliser des actions de prospection commerciale au moyen d’offre marketing personnalisées. La base juridique de ce traitement est le consentement de la ou des personne(s) concernée(s) (article 6.1.a du Règlement 2016/679 du 26 avril 2016).
• Réalisation de statistiques. La base juridique de ce traitement est la poursuite d'intérêts légitimes du responsable de traitement (article 6.1.f du Règlement 2016/679 du 26 avril 2016).

STATION 9 se réserve la faculté de créer des moyens de collecte supplémentaires et/ou complémentaires. A ce titre, STATION 9 précisera, conformément à la réglementation, les finalités propres au traitement concerné sur la page de collecte des données.

Avec qui les données sont-elles partagées ?

Les destinataires des données sont de plusieurs ordres :

• les équipes de STATION 9,
• les sous-traitants pour l'exécution du traitement concerné,
• les autres entités juridiques du Groupe STATION 9,
• le cas échéant, les autorités compétentes

Ces catégories de destinataires sont complétées, le cas échéant, de catégories propres à chaque traitement et expressément visées dans les mentions apparentes sur la page de collecte des données ainsi que, lorsque nécessaire, les autorités administratives et judiciaires compétentes.

Les données à caractère personnel étant confidentielles, seules les personnes dûment habilitées par STATION 9 peuvent accéder à vos données personnelles lorsque cela est nécessaire à la réalisation des finalités visées à l’article 2 ci-avant.

Les transmissions de données personnelles envers les destinataires (quelle que soit leur nature juridique, sous-traitant, responsable de traitement ou simple destinataire) sont réalisées de manière sécurisée et en application d’un accord entre STATION 9 et chaque destinataire. STATION 9 s’engage à ce que chaque destinataire connaisse les principes directeurs de la protection des données personnelles et y soient soumis en application de la loi et/ou d’un contrat spécifique.

Les sous-traitants susceptibles d’avoir communication des données collectées sur le Site sont les suivants :

Pour quelle durée les données sont-elles conservées ?

STATION 9 a pris toutes les garanties en termes de respect de la réglementation. Vos données personnelles sont ainsi conservées par STATION 9 de manière sécurisée, conformément à la réglementation applicable, pour une période n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées et n'excédant en aucun cas les durées de prescription prévues par le droit applicable.

Vos droits

En application des lois et réglementations applicables en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants concernant le traitement de vos données à caractère personnel.

Vous pouvez les exercer en contactant STATION 9 à l’adresse suivante : dpo@groupe-quartus.com.

Merci de joindre à votre demande, outre les motifs de celle-ci, une copie de votre pièce d’identité. Celle-ci ne sera pas conservée plus longtemps que le temps nécessaire à la vérification de votre identité.

Droit d'accès

Vous pouvez accéder à vos données à caractère personnel traitées par STATION 9. Dans l’hypothèse où demande lui en serait faite, STATION 9 vous fournira copie de vos données à caractère personnel ainsi que des informations relatives au traitement de vos données à caractère personnel par STATION 9 (finalités du traitement, catégories des destinataires, durée de conservation des données à caractère personnel, etc.).

Droit à la portabilité

Pour ceux, parmi les traitements listés à l’article 2 ci-avant, ayant pour base légale votre consentement ou l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie, vous disposez également du droit à la portabilité de vos données à caractère personnel.

Ce droit se distingue du droit d’accès aux données à caractère personnel dans la mesure où (i) il ne concerne que les données que vous avez fournies à STATION 9 et (ii) il permet d’obtenir ces données dans un format structuré et lisible par machine.

Le droit à la portabilité des données à caractère personnel de la Personne concernée ouvre en sus la possibilité qu’elles soient transmises à un autre responsable de traitement de votre choix, sous réserve que cela soit techniquement possible.

Droit de rectification

Vous pouvez demander à corriger vos données à caractère personnel si celles-ci se révèlent inexactes, incomplètes ou obsolètes.

Droit à l'effacement

Vous pouvez demander que vos données à caractère personnel soient supprimées dans les cas suivants

• si vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou sont traitées ;
• si vous avez retiré votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel, sous réserve que votre consentement préalable ait été la base légale de leur collecte et leur traitement et qu’il n’existe pas d’autre base légale les justifiant ;
• si vous vous êtes opposé à la collecte ou au traitement de vos données à caractère personnel et qu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
• si le traitement de vos données à caractère personnel est illégal ;
• si vos données à caractère personnel doivent être supprimées pour que groupe STATION 9 se conforme à une obligation légale mise à sa charge ; ou
• si vous étiez mineur au moment de la collecte de vos données à caractère personnel. Pour ce dernier cas de figure et sous réserve que vous soyez mineur au moment de la demande, les titulaires de l’exercice de l’autorité parentale peuvent également formuler une demande de suppression de vos données à caractère personnel auprès de STATION 9.

Si vos données ont été communiquées à des tiers, STATION 9 informera alors ces tiers de votre demande, dans la mesure du possible.

Droit d'opposition

Sous réserve d’une justification légitime tenant à la particularité de votre situation, vous pouvez vous opposer à tout traitement de vos données à caractère personnel lorsque vos données à caractère personnel sont traitées sur le fondement de la nécessité de ce traitement pour l’exécution d’une mission d’intérêt public ou de la poursuite de l’intérêt légitime de STATION 9 ou d’un tiers.

Vous pouvez également toujours vous opposer, sans obligation de motif, au traitement de vos données à caractère personnel lorsqu’il intervient à des fins de prospection.

Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans les cas suivants :

• dans l’hypothèse où vous contesteriez l’exactitude de vos données à caractère personnel, et ce pour la durée nécessaire à STATION 9 pour la vérifier ;
• si le traitement de vos données à caractère personnel est illicite et que vous souhaitez le limiter plutôt que de demander la suppression de ces dernières ;
• si vous souhaitez que STATION 9 conserve vos données à caractère personnel lorsque celles-ci sont nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice ; ou
• si vous vous êtes opposé au traitement de vos données à caractère personnel, pendant la période au cours de laquelle STATION 9 vérifie s’il n’a pas d’autres motifs légitimes prépondérants pour poursuivre leur traitement.

STATION 9 cessera alors de traiter les données concernées et les conservera pour la durée appropriée.

Droit de définir des directives relatives au sort des données après sa mort

Vous pouvez indiquer à STATION 9 des directives relatives au traitement de vos données à caractère personnel après votre décès.

Droit au retrait du consentement

Pour tous les traitements, parmi ceux listés à l’article 2 ci-avant, ayant pour fondement légal votre consentement, vous disposez du droit de retirer ce consentement à tout moment, sans avoir à en justifier auprès de STATION 9.

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Vous disposez enfin du droit d’introduire une réclamation relative aux traitements de vos données à caractère personnel mis en œuvre par STATION 9 auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Pour la France, cette autorité de contrôle est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Pour plus d’informations sur cette dernière et les moyens de la contacter, veuillez consulter le site www.cnil.fr.